Conditions générales de vente


ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. (voir rubrique Livraisons). 1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. 1.3 - Nomadeshop.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. 1.4 - Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de Nomadeshop.com jusqu'au complet encaissement du prix par Nomadeshop.com.


ARTICLE 2 - COMMANDE

Sur Internet : http://www.nomadeshop.com Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Nomadeshop.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


ARTICLE 3 - VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Nomadeshop.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Nomadeshop.com et ses clients.


ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies par email. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par email ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande en cliquant sur le lien "nous contacter" que vous trouverez en bas de la page du site Internet Nomadeshop.com.


ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 Généralités Les produits achetés sur Nomadeshop.com sont livrés partout dans le monde. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée aucours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Nomadeshop.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Nomadeshop.com ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande est annulée. 5.2 - Problèmes de livraison Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé…). Vous devrez également confirmer les réserves en cliquant sur le lien "nous contacter" que vous trouverez en bas de la page du site Internet Nomadeshop.com au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés ils doivent l'être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…). 5.3 - Conformité ou de qualité Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Vous devez formuler en cliquant sur le lien "nous contacter" que vous trouverez en bas de la page du site Internet Nomadeshop.com le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non conformité des produits…). Sur vos réclamations vous devez indiquer les coordonnées de l'acquéreur, votre numéro de commande, les références du produit et les motifs de votre réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Nomadeshop.com procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Le retour des produits en cas d'erreur de produit ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat. Le retour du produit en cas de défectuosité ou non conformité ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…). Dans les cas visés l'article 5.2 et 5.3, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.


ARTICLE 6 - PAIEMENT 

Le règlement de vos achats peut s'effectuer par carte bancaire, par Paypal ou par chèque (paiement en plusieurs fois).
 
En cas de règlement par carte bancaire : le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

NOMADESHOP vous propose un paiement par chèque en 3 fois sans frais, à partir de 150,00 € (cent cinquante euros) d'achat.
Envoyez alors 3 chèques datés du même jour, d’un montant égal, établis à l’ordre de « NOMADESHOP », à l'adresse suivante :
                                             NOMADESHOP - Service Clients
                                            37, Bd Bourdon
                                            75004 Paris
Merci de joindre une impression de votre bon de commande, ainsi qu'une copie de votre CNI ou passeport en cours de validité.
Un premier chèque sera encaissé à réception, les deux autres le seront à un mois d’intervalle chacun.


ARTICLE 7 : SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. En plus du service de sécurisation de notre banque, nous travaillons également avec l'organisme de sécurisation des paiement "PAYBOX" qui rajoute un deuxième niveau de sécurisation des paiements par carte bleue. Vous pouvez également optez pour le mode de paiement "PAYPAL". Nous vous informons que les informations en rapport avec votre commande peuvent faire l'objet d’une vérification par l’organisme de certification Certissim de la société FIA-NET SA. Cet organisme vérifie plus de 20 millions de transactions chaque année pour le compte de plusieurs milliers sites Internet. Ce traitement a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Il prend en compte plusieurs dizaines de critères différents afin d’en valider la cohérence. Dans le cadre de son service de contrôle des commandes, la société FIA-NET SA peut être amenée à vous contacter par téléphone ou par email afin de valider la transaction. Il pourra, le cas échéant, vous demander des pièces justificatives (pièce d’identité et RIB). Vous pourrez trouver de plus amples informations via : www.certissim.com. Vous avez toute liberté de répondre favorablement ou défavorablement aux demandes de cet organisme. Malheureusement, au vue des nombreuses « tentatives » de fraudes que nous subissons quotidiennement, nous serons dans l’impossibilité d’honorer votre commande. Dans ce cas, il vous suffira de vous nous adresser un email à service.clients@nomadeshop.com en nous demandant le remboursement de votre commande. Il sera effectif dans les 7 jours ouvrables. N’oubliez pas de bien préciser votre nom, prénom et numéro de commande. Bien évidemment, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET/Certissim – Service Informatique et Libertés – 39 rue Saint Lazare – 75009 Paris


ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE

8.1 - Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Toutefois, pour un produit considéré non conforme à la commande, les frais de retour seront à la charge de Nomadeshop et par conséquent remboursés.. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. 8.3 - Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 10 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de Nomadeshop.com par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. 8.4 - Exception faite pour les produits personnalisés tel que le custom maker. Conformément aux termes de l'article L.121-20-2 du code de la consommation, la faculté de rétractation n'est pas applicable aux articles confectionnés selon les spécification du client ou nettement personnalisées ou qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiées. 8.5 - Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.


ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, il vous sera necessaire de vous munire de votr numéro de client. Vous pouvez joindre notre service clientèle en cliquant sur le lien "nous contacter" que vous trouverez en bas de la page du site Internet Nomadeshop.com ou par téléphone au 01.44.54.94.45.


ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

10.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Nomadeshop.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Nomadeshop.com. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Nomadeshop.com est strictement interdite.


ARTICLE 11 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Nomadeshop.com ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle (en cliquant sur le lien "nous contacter" que vous trouverez en bas de la page du site Internet Nomadeshop.com). Nomadeshop.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Nomadeshop.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés.Nomadeshop.com ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Nomadeshop.com. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site Nomadeshop.com. Nomadeshop.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si la Nomadeshop.com n'a pas vocation à vendre à des professionnels. Nomadeshop.com ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.


ARTICLE 12 GARANTIE

Tous nos produits sont garantis pendant 1 (un) an, sauf les articles dédiés à une pratique « Free Style » ou « Agressif » qui sont eux garantis 3 (trois) mois, (trottinettes « Free Style », rollers « Free Style » et « Agressifs »).
La garantie s’applique en cas de défauts de conformité avérés, affectant le produit livré, ou résultant d’un emballage non conforme, ou bien encore d’instructions de montage inadaptées.
L’acheteur peut dans ce cas, demander la réparation ou le remplacement du produit ((art.L211-1 à L212-1 du Code de la Consommation).

La garantie couvre également les défauts cachés rendant le produit vendu, impropre à une bonne utilisation.
L’acheteur est en mesure dans ce cas, de réclamer un remboursement partiel ou total du produit (art. 1641 à 1649 du Code Civil).

Pour pouvoir bénéficier de la garantie, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit et de contacter notre service après-vente en cliquant sur le lien « nous contacter », que vous trouverez en bas de la page du site internet Nomadeshop.com .

Exclusions : La garantie ne couvre pas :
- Le remplacement des consommables,
- L’utilisation anormale ou non conforme des produits, notamment pour ceux utilisés de manière intensive (activités « Freestyle », « Street » ou dans les skateparks).
A cet égard, nous vous invitons à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits, (conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné).


ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux de Paris (France) seront compétents.


ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Nomadeshop.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients de Nomadeshop.com, notamment par les lettres d'informations de Nomadeshop.com auxquelles, vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur Nomadeshop.com à partir de certains sites partenaires de Nomadeshop.com et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à des tiers. Si vous ne le souhaitez pas indiquez le nous via les adresses ci-dessous. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse ainsi que votre numéro de commande en cliquant sur le lien "nous contacter" que vous trouverez en bas de la page du site Internet Nomadeshop.com.


ARTICLE 15 - POUR L'OPÉRATION "SITE ÉVALUÉ - SITE PREMIUM" 

Votre achat sur Nomadeshop.com vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Nomadeshop.com, via courrier électronique faisant suite à votre achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
FIA-NET S.A. et Nomadeshop.com sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :
FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
PARIS. 


ARTICLE 16 - MENTIONS LEGALES

AB2H Nomades, 37 Boulevard Bourdon 75004 Paris - Place Bastille RCS 412 830 028 Capital de 70 000€ TVA : FR 13412830028
Téléphone magasin : 01.44.54.07.44
Téléphone Service Client : 01.44.54.94.45